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A-23, r. 8 - Règlement sur la formation continue obligatoire des membres de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Article 18
Versions de la disposition

Texte complet
18. La radiation demeure en vigueur jusqu’à ce que l’arpenteur-géomètre ait fourni au secrétaire de l’Ordre la preuve qu’il a remédié au défaut dont il a été informé dans les avis qui lui ont été transmis et jusqu’à ce que cette sanction ait été levée par le Conseil d’administration.
Décision 2010-02-17, a. 18.
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